L’extrait K et l’extrait Kbis sont deux documents pratiquement similaires. Délivrés par le Greffe du Tribunal de Commerce, ils ont plusieurs similitudes, mais restent différents. Retrouvons à travers les prochaines lignes la différence entre ces deux papiers couramment utilisés dans le monde de l’entrepreneuriat.
L’extrait Kbis et l’extrait K ont leurs titulaires respectifs
Certifiant qu’une entreprise existe légalement, l’extrait Kbis est délivré aux personnes morales. Il s’agit d’une reconnaissance de la part de l’administration qu’une société a été juridiquement constituée. Ce document est délivré aux entreprises ayant l’un de ces statuts juridiques : SARL, EURL, SAS, SA. Pour sa part, l’extrait K concerne uniquement les personnes physiques établies en tant qu’entrepreneurs. Le document émane également du Greffe du Tribunal de Commerce. Pour les destinataires tels que la banque ou les fournisseurs, les renseignements dans les deux extraits sont sensiblement les mêmes. Leur valeur juridique est identique. Ils peuvent servir pour l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ou appuyer une candidature à un appel d’offres.
Comment sont délivrés les deux documents juridiques ?
Différentes raisons peuvent aboutir à la demande d’un extrait K ou Kbis. Dans tous les cas, le document K ou Kbis présenté doit dater de moins de trois mois. Le sceau des greffiers confère la valeur juridique à ces documents. La différence se situe parfois au niveau du tarif. Les prix varient légèrement en fonction de la démarche d’obtention. En effet, il est possible de retirer directement un extrait K ou Kbis au niveau du Greffe du Tribunal de Commerce. Pour le Kbis et le document K, le coût avoisine les 3 euros. Il faut quelques centimes de plus pour un extrait à télécharger sur le Net. L’envoi par courrier postal ou électronique a aussi son coût. Les détails de délivrance au niveau des antennes du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) peuvent aussi avoir une petite différence.